Loi-cadre exclusion : le rapport Fragonard II

Avec la divulgation du rapport Fragonard II (1), l'élaboration de la loi-cadre contre l'exclusion, repoussée au printemps après avoir été déjà maintes fois retardée, revient sur le devant de la scène (2).Retour sur image : mi-juillet, Alain Juppé présentait les grandes lignes de cette loi, réclamée depuis longtemps par les associations et promise par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle. Le 20 octobre, Bertrand Fragonard, délégué interministériel au RMI, remettait au Premier ministre ce rapport, préparatoire à la loi-cadre. Sachant qu'il s'agissait d'une version remaniée, en raison de l'opposition manifestée par Bercy à certaines mesures retenues dans une première mouture. Depuis, avec le remaniement ministériel - le copilotage de la loi-cadre étant désormais confié à Jacques Barrot et Xavier Emmanuelli - et compte tenu de la crise sociale de décembre, le chantier est demeuré en l'état et ce document strictement confidentiel. « Nous avons le sentiment que ces propositions permettraient d'améliorer sensiblement le dispositif de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion, à la condition que les arbitrages budgétaires ne viennent pas remettre en cause les fondements »,…