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L'exonération des charges patronales

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En ce qui concerne le développement de l'emploi dans le secteur associatif, là aussi, une seule véritable mesure a été annoncée : l'extension de l'exonération de charges sociales patronales pour l'embauche d'un premier salarié. Les associations créées après le 1er août 1992 étaient exclues, jusque-là, de cette exonération fixée, par la loi du 13 janvier 1989, à 24 mois pour un contrat à durée indéterminée et à 18 mois pour un contrat à durée déterminée. Toutes les associations pourront désormais en profiter (1).Parallèlement, en matière de formation professionnelle, il a été décidé de constituer un groupe de travail chargé de formuler des propositions « en vue de la mise en place d'une politique de formation permanente tenant compte de la spécificité de l'emploi associatif ». De même, rappelant que les crédits du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) ont été maintenus à plus de 50 millions de francs pour 1996, Alain Juppé a indiqué qu'une réforme de cet organisme, en particulier de ses modalités de gestion, « lui semble à envisager » au cours de cette année. Et, concernant l'instauration d'un congé professionnel spécifique ouvert aux membres des associations,…
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