Des conventions de financement pluriannuelles

Parmi les nombreuses propositions remises en novembre à Alain Juppé par les quatre groupes de travail associations-administrations du CNVA, une quinzaine seulement auront finalement été retenues par le gouvernement. Dont quelques-unes, surtout en matière de financement, devraient modifier durablement le fonctionnement du secteur associatif. En effet, plusieurs dispositions visant à améliorer les dispositifs de financement public des associations doivent entrer en vigueur dès le 31 mars prochain. Avec, en particulier, la possibilité, réclamée de longue date par les associations, de mettre en place des conventions de financement pluriannuelles. Ainsi, chaque ministère pourra désormais, sur la base de conventions types, attribuer des crédits sur une période de trois ans, au lieu d'un an aujourd'hui. Les deux tiers des dotations affectées aux associations pourront ainsi être consacrés à ce type de financement, les crédits concernés ne pouvant être touchés qu'en dernier recours par des mesures de régulation budgétaire. Ces conventions pluriannuelles comprendront, en outre, un dispositif d'évaluation « permettant d'apprécier la réalisation des objectifs année par année ». Autre mesure répondant…