La déclaration unique d'embauche : précisions

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) précise les modalités de mise en œuvre de la déclaration unique d'embauche (1).Rappelons que ce dispositif permet de remplacer 11 formalités, accomplies actuellement de manière séparée. L'employeur n'effectuant plus qu'une déclaration auprès de l'Urssaf dont relève l'établissement. Ce dispositif ayant été arrêté a minima, et en urgence, il devrait subir, au fil de l'année 1996, un certain nombre de correctifs et d'améliorations, deux zones tests (Amiens et Rennes) devant servir de référence en la matière.En outre, la CNAMTS a décidé de tester en Ille-et-Vilaine une procédure de vérification rapide de la qualité de l'identification de tout nouveau salarié et de s'assurer de la réalité des demandes d'immatriculation. L'objectif étant d'améliorer l'efficacité des reports de droits (compte individuel vieillesse ou ouverture des droits aux prestations en nature) issus de l'exploitation des déclarations annuelles des données sociales en signalant à l'employeur toute erreur, cela dès l'embauche. « Ce souci est parfaitement justifié car on a constaté plus de 40 % d'anomalies sur la totalité des flux », explique la CNAMTS.Enfin, à moyen terme,…