Publié le : Dernière Mise à jour : 30.12.2017Lecture : 5 min.
Ces barèmes concernent les assistants de service social et les personnels éducatifs relevant de la convention collective de travail des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. L'accord salarial du 13 avril 1994 a fait passer la valeur du point à 25,95 F le 1er novembre dernier.
L'avenant salarial nº 94-01 du 13 avril 1994 qui a été conclu pour les années 1994-1995 a transposé l'accord de salaires signé dans la fonction publique. Cet avenant a fixé la valeur du point à 24,89 F au 1er janvier 1994 25,02 F au 1er août 1994 25,29 F au 1er décembre 1994 25,59 F au 1er mars 1995 et à 25,95 F au 1er novembre 1995.D'autre part, pour compenser les mesures prises dans la fonction publique en matière de bas salaires, une prime unique a été versée le 30 novembre 1994 aux salariés dont les indices de base étaient compris entre 256 et 285, soit de 215,04 F à 239,40 F (1).Par ailleurs, l'avenant nº 95-01 du 8 février 1995, qui a terminé la transposition des accords Durafour dans la convention de 1951, a réaménagé et revalorisé notamment les grilles indiciaires des personnels…
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