Nouvelles modalités de mise en œuvre du CAE dans les DOM

Depuis le 1er février 1995, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les contrats d'accès à l'emploi (CAE) ont remplacé les contrats de retour à l'emploi.Depuis lors, le contrat initiative-emploi (CIE) a été créé. Afin de ne pas pénaliser le démarrage du CAE, il a été décidé de ne pas appliquer le CIE dans les DOM mais d'aligner le contrat d'accès à l'emploi sur le CIE (1).Le CAE peut être à durée indéterminée ou déterminée (de 12 à 24 mois) et la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 16 heures (contre 20 heures précédemment lorsque le contrat était à durée indéterminée). Comme prévu pour le CIE, des modalités particulières s'appliquent en cas de travail à temps partiel. Et pour les personnes handicapées contraintes à des horaires limités pour raisons médicales, cette durée minimale ne s'applique pas.En outre, les modalités de versement de l'aide forfaitaire sont fixées. L'aide est versée à l'employeur pendant la durée du contrat s'il est à durée déterminée et, pendant une durée maximale de deux ans, si le contrat est à durée indéterminée, comme cela est prévu pour le CIE. Elle est versée, sur présentation d'un justificatif attestant de l'emploi du bénéficiaire…