Des précisions sur le contrat initiative-emploi

Les modalités de mise en œuvre du contrat initiative-emploi (CIE), applicable en métropole depuis le 1er juillet 1995, ont été dernièrement précisées par le ministère du Travail et des Affaires sociales (1).Dans une récente circulaire, l'ACOSS vient, à son tour, expliciter le dispositif : champ d'application, mise en œuvre, rupture du CIE, modalités de calcul de l'exonération, exemples chiffrés à l'appui.Parallèlement, le ministre du Travail et des Affaires sociales a eu l'occasion d'apporter des éclaircissements sur les conditions d'attribution du CIE à la suite d'une question d'un député qui déplorait qu'une personne ayant effectué un CDD, même de courte durée, ne puisse conclure un CIE par la suite.Jacques Barrot a ainsi rappelé que le CIE est ouvert notamment aux demandeurs d'emploi de longue durée (justifiant de 12 mois d'inscription dans les 18 mois précédant la date d'embauche) et aux bénéficiaires du RMI. Ainsi, une personne qui a effectué un CDD dans la même entreprise ou dans une autre entreprise, si elle justifie toujours de 12 mois d'inscription comme demandeur d'emploi dans les 18 mois précédant la date de l'embauche susceptible d'ouvrir droit à cette mesure, que cette…