Déroulement de la campagne budgétaire 1996 des CAT...

Dans le cadre de la campagne budgétaire 1996 des centres d'aide par le travail (CAT), une note de service de la DAS rappelle tout d'abord que les bases juridiques, budgétaires et comptables ont été récemment rénovées (1). Aussi, les conséquences de ces nouvelles dispositions sont répercutées sur les modalités de répartition des ressources et de tarification des établissements.Cette année, les dotations régionales sont modulées en proportion des écarts de coût à la place, les enveloppes régionales connaissent donc une revalorisation allant de 2,1 % (pour les régions dont le coût à la place est « anormalement fort » ) à 4 % (pour les régions dont le coût à la place est « anormalement bas » ). Ce sont les préfets de région qui procèdent à l'allocation des ressources entre les départements de leur ressort. Les DRASS et les DDASS doivent déterminer les moyens qu'elles allouent à partir de critères précis et mesurables, seuls à même de permettre une évaluation objective de l'adéquation des dits moyens aux besoins locaux. Compte tenu des situations historiques acquises localement, il est impératif de moduler, indique la DAS, le cas échéant sur plusieurs années, les moyens attribués.Cette…