Le RMI étroitement surveillé

Avec 16 % des bénéficiaires contrôlés chaque année, le RMI fait partie des prestations les plus étroitement surveillées. C'est ce que confirme l'enquête menée cet automne par les CAF, en vue de vérifier « la densité des contrôles » sur le RMI. Un résultat qui renvoie au débat sur la fraude au RMI, alimenté cet été par Alain Juppé et Eric Raoult (1). Et alors que l'on attend les résultats de l'évaluation du RMI, qui devrait être présentée dans les prochains jours.Dans son enquête, la CNAF reconnaît ainsi qu'une « divergence financière » a effectivement été constatée dans 20 % des contrôles réalisés. Mais ce chiffre est à prendre avec précaution, dans la mesure où les CAF sélectionnent, pour ces contrôles, des situations « à risque ». Au demeurant, dans 83 % des cas d'indus, le rappel moyen se monte à 9 400 F, le solde des redressements représentant 1 % de la dépense totale du RMI (soit 200 millions de francs) (2). Cependant, précise la CNAF, « les redressements ne peuvent être assimilés à des fraudes volontaires », la plupart provenant d'erreurs dues à la complexité de la réglementation, aux difficultés des bénéficiaires dans leur relation écrite avec les caisses et aux fréquents…