L'allocation servie aux bénéficiaires du RMI est une allocation différentielle, c'est-à-dire qu'elle est constituée par la différence entre l'ensemble des ressources perçues par les personnes composant le foyer et le montant du RMI.
Cependant, pour le calcul du montant de cette allocation différentielle, certains revenus sont exclus totalement ou partiellement de l'évaluation des ressources du bénéficiaire potentiel :
les prestations sociales à objet spécialisé (1) sont exclues totalement de l'évaluation des ressources ;
certains revenus font l'objet d'une évaluation forfaitaire
d'autres sont inclus partiellement.
Le montant du RMI fixé pour un allocataire est majoré dans les conditions suivantes :
de 50 % lorsque le foyer se compose de 2 personnes (il peut s'agir du conjoint, du concubin ou d'une personne à charge)
de 30 % supplémentaire lorsque le foyer se compose de 3 personnes (personne isolée+ 2 personnes à charge, couple + une personne à charge), ou d'un couple avec 2 personnes à charge
de 40 % supplémentaire pour chaque personne, à partir de la troisième, à la charge du couple ou d'une personne isolée.
Sont considérées comme personnes à charge :
les enfants ouvrant droit aux prestations familiales
les autres personnes de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et continue du bénéficiaire du RMI (les personnes arrivées au foyer après leur 17e anniversaire devant avoir avec ce dernier, son conjoint ou concubin, un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus)
et qui ne perçoivent pas de ressources égales ou supérieures, selon les situations énumérées ci-dessus :
à la majoration de 50 %, soit 1 187,25 F en métropole et 949,80 F dans les départements d'outre-mer (DOM)
à la majoration de 30 %, soit 712,35 F en métropole et 569,88 F dans les DOM
à la majoration de 40 %, soit 949,80 F en métropole et 759,84 F dans les DOM.
A noter : le montant de l'allocation de RMI versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.
En cas d'hospitalisation de l'allocataire qui n'a ni conjoint, ni concubin, ni personne à charge, le montant de son allocation de RMI est réduit de moitié dès le 61e jour d'hospitalisation.
Les avantages en nature procurés par un logement, soit occupé par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit occupé gratuitement, sont évalués mensuellement à :
12 % du montant du RMI lorsque l'allocataire est seul, soit 284,94 F en métropole et 227,95 F dans les DOM
16 % du montant du RMI fixé pour 2 personnes lorsque le foyer se compose de 2 personnes, soit respectivement 569,88 F et 455,90 F
16,5 % du montant du RMI fixé pour 3 personnes lorsque le foyer se compose de 3 personnes et plus, soit respectivement 705,22 F et 564,18 F.
A noter : rappelons que l'avantage en nature lié à la nourriture, accordé au titre d'une activité professionnelle, ainsi que celui procuré par l'exploitation d'un jardin à usage privatif ne sont plus décomptés des ressources.
Les aides au logement
Les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) ne sont incluses dans les ressources qu'à concurrence d'un forfait fixé à :
12 % du montant mensuel du RMI lorsque l'allocataire est seul
16 % du montant mensuel du RMI fixé pour 2 personnes, lorsque le foyer est composé de 2 personnes, dès lors que celles-ci sont prises en compte au titre de l'aide au logement
16,5 % du montant mensuel fixé pour 3 personnes, lorsque le foyer est composé de 3 personnes et plus. Ce forfait peut être ramené à 16 % ou à 12 % suivant le nombre de personnes prises en compte pour le calcul de l'aide au logement. Forfait aides au logement : voir montants au recto. Les rémunérations liées à l'insertion
Les revenus complémentaires tirés d'activités professionnelles, de stages de formation, d'un contrat emploi-solidarité (CES) ou d'un contrat d'insertion par l'activité dans les DOM (CIA) ne sont pas pris en compte pour la détermination des ressources du foyer, et pour chaque membre de la famille percevant de tels revenus, dans la limite de :
50 % de ces revenus d'activité ou de stage. Cet abattement débute à compter de la première révision trimestrielle suivant la prise d'activité. Il s'achève au premier jour du trimestre suivant le trimestre au cours duquel intervient la 750e heure de travail. Toutefois, l'abattement est illimité pour les bénéficiaires du RMI chômeurs de longue durée (CLD), c'est-à-dire inscrits à l'ANPE pendant au moins 12 mois durant les 18 mois précédant la date de la prise d'activité ;
28 % du montant du RMI fixé pour un allocataire (soit 664,86 F en métropole et 531,88 F dans les DOM) dans le cas d'un CES ou d'un CIA. La durée de cet abattement (qui débute à compter de la première révision trimestrielle suivant la prise d'activité) est illimitée. Exemple pour un revenu mensuel de 1 500 F en métropole (2) :
Par ailleurs, les indemnités représentatives de frais ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources dans la limite de 35 % du montant mensuel du RMI fixé pour un allocataire, soit 831,07 F en métropole et 664,86 F dans les DOM.
Le préfet peut décider de ne pas prendre en compte des prestations ou revenus perçus pendant les 3 derniers mois, dès lors que leur perception est définitivement interrompue et que l'allocataire ne peut bénéficier d'un revenu de substitution, dans la limite d'une fois le montant mensuel du RMI (2 374,50 F en métropole et 1 899,60 F dans les DOM).
L'allocataire, son conjoint, concubin ou toute personne à charge qui exerce une activité saisonnière ou qui est titulaire d'un contrat de travail intermittent, ne peut percevoir de RMI dès lors que ses ressources, pour la dernière année civile, sont supérieures à 12 fois le montant mensuel du RMI en vigueur au 1er juillet de ladite année, soit 27 907,92 F en métropole et 22 326,24 F dans les DOM. Cependant, il pourra être procédé au versement du RMI si l'intéressé apporte la preuve que cette activité a pris fin.
Le plafond de ressources applicable à ces personnes doit être calculé sur la base de 12 fois le RMI théoriquement dû compte tenu de la configuration familiale ( circulaire nº DSS/DIRMI/H/80 du 14 novembre 1994, non publiée ).
Les indus supérieurs à 500 F sont récupérés, soit par retenue sur le montant des allocations à échoir, soit par remboursement si l'intéressé en fait la demande ou s'il ne perçoit plus le RMI.
Cependant, en cas de précarité de la situation de l'intéressé, la dette peut faire l'objet d'une remise ou d'une réduction sur décision du préfet d'un montant maximum égal à 3 fois le montant mensuel du RMI, soit 7 123,50 F en métropole et 5 698,80 F dans les DOM.
(1) Pour cette liste, voir circulaire DSS/DIRMI n° 93/05 du 26 mars 1993.
(2) Le même calcul s'applique dans les DOM en partant d'un montant mensuel du RMI de 1 899,60 F.