Un projet de loi DMOSS présenté au Conseil des ministres

Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, a présenté au conseil des ministres du 3 janvier un projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire. Parmi les mesures annoncées, figurent notamment l'accroissement des pouvoirs de contrôle de l'administration sur l'utilisation à des fins thérapeutiques d'éléments du corps humain autres que le sang (1) et l'assouplissement du régime de l'autorisation dont peuvent bénéficier les médicaments dits « orphelins », destinés à traiter des pathologies graves ou rares.Notes(1)  Voir ASH n° 1903 du 1-12-94.