Un projet de loi DMOSS présenté au Conseil des ministres
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 29.08.2017
Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, a présenté au conseil des ministres du 3 janvier un projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire. Parmi les mesures annoncées, figurent notamment l'accroissement des pouvoirs de contrôle de l'administration sur l'utilisation à des fins thérapeutiques d'éléments du corps humain autres que le sang (1) et l'assouplissement du régime de l'autorisation dont peuvent bénéficier les médicaments dits « orphelins », destinés à traiter des pathologies graves ou rares.Notes(1) Voir ASH n° 1903 du 1-12-94.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques