Traitement automatisé d'informations liées au RMI

Dans chaque commission locale d'insertion (CLI), il peut être créé un traitement automatisé d'informations relatives au RMI dénommé ECHEANCIER CLI, dont l'objectif est de suivre les contrats d'insertion, d'aider le secrétariat à préparer les commissions locales et d'élaborer des statistiques locales et nationales.Ce fichier est tenu par le secrétariat de la CLI et ne comporte que des « informations indispensables » à l'identification de la situation du demandeur et à la conduite des actions d'insertion. Sont ainsi enregistrées des informations nominatives (identité, situation familiale, vie professionnelle, nature du contrat d'insertion...) et indirectement nominatives (couverture sociale, situation par rapport au logement, situation financière...).Les informations nominatives traitées sont conservées jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la clôture du dossier de l'allocataire et l'extinction des délais de recours contentieux.Les informations indirectement nominatives issues des bulletins de situation des allocations sont conservées au plus un an après la radiation du bénéficiaire, à la seule exception des renseignements issus des bordereaux de situation au moment de la radiation…