Réforme du mode de calcul des indemnités journalières maternité

Jusqu'à présent, le montant de l'indemnité journalière (IJ) maternité était égal à 84 % du gain journalier de base. Ce dernier étant défini comme le salaire brut de l'intéressée, cela correspondait à 106 %du salaire net, selon le ministère des Affaires sociales. Pour corriger cette anomalie et ramener le montant de l'IJ à 100 % du salaire net, le Premier ministre avait annoncé, lors de la présentation de son plan de réforme de la sécurité sociale le 15 novembre (1), une refonte du mode de calcul de l'IJ maternité.L'IJ de repos est désormais égale au gain journalier de base perçu par l'intéressée, déterminé comme en matière d'assurance maladie. Il s'agit du salaire de base diminué du montant des cotisations et contributions sociales obligatoires à savoir la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle, ainsi que la CSG.Les assurées dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er janvier 1996 sont assujetties à ce nouveau mode de calcul.(Décret nº 95-1361 et arrêté du 30 décembre 1995, J.O. du 31-12-95)Notes(1)  Voir ASH n° 1950 du 24-11-95.