Faisant suite au télex du ministère de la Santé publique du 16 octobre (1) fixant le taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières à 2,1 % pour 1996, une circulaire du ministère des Affaires sociales précise que le taux directeur hospitalier correspond, avec le financement des missions prioritaires de service public (0,48 %), « au maintien global des moyens de fonctionnement existants ». Aussi, « l'engagement d'actions nouvelles, comme la réponse à l'évolution de l'activité hospitalière, tant quantitative que qualitative, doit venir pour l'essentiel d'une performance accrue dans l'utilisation des ressources ».
« Le renforcement durable des exigences en matière de qualité et de sécurité des soins et la permanence de la contrainte financière qui pèse sur les établissements doivent les conduire à rechercher une plus grande efficacité dans la bonne utilisation des moyens dont ils disposent », indique la circulaire. Trois domaines sont prioritaires : la gestion des ressources humaines, la connaissance de l'activité et le développement d'une démarche de contractualisation sur les objectifs et les moyens. »
Autre évolution attendue dans le fonctionnement des établissements : « une action plus efficiente pour la santé de la population » qui implique « une meilleure prise en compte des objectifs nationaux et régionaux de santé et l'adaptation des modes de prise en charge des patients ». Cette adaptation doit intégrer le plus rapidement possible l'évolution des pratiques médicales, est-il indiqué. L'action des établissements de santé doit, de plus, clairement s'orienter vers la réalisation de deux objectifs principaux : assurer l'égal accès aux soins et renforcer la sécurité et la qualité des soins. Etant entendu que la réalisation de ces objectifs doit se faire sous l'angle de leur organisation interne, de leur implication dans une filière de prise en charge, incluant d'autres établissements et certains personnels de santé et du secteur ambulatoire.
Dans le cadre de l'organisation des filières de prise en charge, les réponses « convergentes » aux besoins qui apparaissent au niveau régional « méritent d'être favorisées » et « renforcées ». Il en est ainsi des structures alternatives à l'hospitalisation, de l'organisation d'un réseau par niveaux de soins gradués allant de la prise en charge de proximité aux plateaux lourds concernant, par exemple, les urgences ou l'obstétrique, de la mise en complémentarité des établissements de santé, tant publics que privés, de la création de réseaux ville-hôpital dans les domaines du sida ou de la toxicomanie mais aussi de la prise en charge des personnes démunies.
Au plan de l'organisation interne, « la sécurité des activités de soins est prioritaire, de même que l'amélioration de leur qualité ». Par ailleurs, pour mieux répondre aux besoins de certaines populations, les établissements doivent être encouragés à développer une organisation interne transversale par la constitution d'équipes mobiles ou de liaison et la désignation de médecins coordonnateurs afin d'être mieux à même de lutter contre la douleur, d'assurer de bonnes conditions les soins palliatifs nécessaires, de proposer aux personnes âgées hospitalisées une rééducation fonctionnelle dès le début de leur hospitalisation et toute autre action qui constitue une priorité pour les services de soins. La réponse à l'alcoolisme ou à la toxicomanie peuvent également s'inspirer de ce type d'organisation, dont l'objectif est de diffuser, à partir d'une unité fonctionnelle, une prise en charge dans les différents services cliniques où sont accueillis les patients. Garantir à la population l'égal accès aux soins repose en effet « sur la capacité des établissements à adapter leurs modes de travail et leur organisation à des populations dont les caractéristiques doivent être mieux prises en compte ».
Enfin, le rôle de l'établissement public de santé dans la prise en charge des populations en difficulté doit être renforcé, notamment par la mise en place de structures prévues dans le plan départemental d'accès aux soins (généralisation des cellules d'accueil, délivrance de soins et de médicaments en consultations externes, organisation de consultations de médecine générale sans rendez-vous).
(1) Voir ASH n° 1945 du 20-10-95.