Perte d'activité saisonnière : droit à l'assurance chômage

Le chômage saisonnier doit être considéré comme accidentel et ouvrir droit à l'assurance chômage lorsque l'intéressé demande à en bénéficier pour la première fois et que l'ensemble des activités saisonnières ne représente pas plus de la moitié de la condition d'affiliation retenue pour l'ouverture des droits à l'assurance chômage (1). Ainsi, ces activités ne doivent pas excéder 61 jours (338 heures) au cours des 8 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (FCT)   91 jours (507 heures) au cours des 12 mois qui précèdent la FCT  121 jours (676 heures) au cours des 12 mois qui précèdent la FCT  213 jours (1183 heures) au cours des 24 mois qui précèdent la FCT et 410 jours (2281 heures) au cours des 36 mois qui précèdent la FCT.A l'aide d'exemples, l'Unedic présente les modalités de mise en œuvre de ce dispositif applicable à toute fin de contrat de travail intervenue après le 27 juin dernier.(Directive Unedic nº 51-95 du 23 novembre 1995)Notes(1)  Voir ASH n° 1938 du 1-09-95.