Modalités d'application de la nouvelle tarification des accidents du travail

De nouvelles modalités de calcul des taux de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles entrent en vigueur le 1er janvier 1996 (1). A cette date, les taux collectifs de cotisations s'appliqueront : aux établissements occupant habituellement moins de dix salariés  aux établissements nouvellement créés durant l'année de leur création et les deux années civiles suivantes, quel que soit leur effectif ou celui de l'entreprise dont ils relèvent.Par ailleurs, les établissements exerçant une activité dont la liste est fixée par arrêté conservent un taux de cotisation collectif quel que soit leur effectif de salariés ou celui de l'entreprise dont ils relèvent. La liste des activités concernées vient d'être fixée ainsi que le taux collectif applicable. Il peut être différent en Alsace-Moselle et concerne notamment les : élèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études (0,0061 %)   élèves et étudiants…