Enveloppe complémentaire exceptionnelle de CES pour 1995

Comme annoncé par le ministre du Travail et des Affaires sociales, le 27 novembre (1), un contingent supplémentaire de 35 000 contrats emploi-solidarité (CES) a été débloqué. Une circulaire de la délégation à l'emploi précise qu'il s'agit là « d'un nombre maximal de CES pouvant être conclu au mois de décembre 1995 et non d'un objectif à atteindre ». Aucun dépassement n'étant autorisé, cette enveloppe doit « être consacrée uniquement à régler les situations sociales les plus difficiles, qui ne pourraient attendre le mois de janvier 1996 ». Au total, 715 000 places de CES (y compris l'enveloppe complémentaire) ont été financées en 1995.(Circulaire CDE nº 95/38 du 7 décembre 1995, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 1951 du 1-12-95.