Autres textes officiels

 Lettre DH/FH 1 nº 95-408 du 26 octobre 1995 relative à la réglementation et au congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (B.O.M.A. S./M.A.T.V. I. nº 95/47 du 21-12-95). Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social (J.O. du 21-12-95).Avis relatif à l'usure (J.O. du 23-12-95).