Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 7 min.
Certains jugent la loi sur les institutions sociales et médico-sociales obsolète, inopérante, d'autres au contraire louent sa richesse, même s'ils s'accordent sur la nécessité de lui donner un nouvel élan. Le rapport de l'IGAS, bientôt rendu, pourrait accélérer sa remise en chantier.
Quelle était donc l'ambition de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales ? Elle comporte, écrivait-on dans les ASH en 1976 (1), « trois parties qui n'ont que des rapports lointains entre elles » : la coordination des institutions sociales et médico-sociales la création d'un service départemental d'action sociale se substituant au service social départemental existant alors des dispositions relatives aux établissements de formation des travailleurs sociaux. Une loi fourre-tout ? Peut-être, dans la mesure où le législateur a souhaité y rassembler divers principes relevant du champ social et médico-social, par opposition au secteur hospitalier qui avait donné lieu à une loi cinq ans auparavant (la loi hospitalière du 31 septembre 1970).L'objectif de coordination des institutions médico-sociales répondait à un double impératif :…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques