Le rapport Devulder préconise une réforme du financement des hôpitaux

Après sa remise officieuse le 30 novembre (1), le rapport du Haut Conseil de la réforme hospitalière a été rendu officiellement à Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, et à Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, le 14 décembre.Ce rapport préconise une réforme en profondeur du système de financement des établissements par un mode d'attribution des crédits au niveau régional. Selon ce dispositif, une « loi de santé » définirait, chaque année, les objectifs propres à l'hospitalisation ainsi que l'évaluation des moyens régionaux à leur consacrer. Des représentants de l'Etat, de l'assurance maladie, des élus locaux et des responsables des établissements hospitaliers publics et privés siègeraient dans une « instance régionale de l'organisation sanitaire et sociale » (IROSS) avec pour mission d'établir, pour cinq ans, des schémas régionaux d'organisation sanitaire. Concrètement, la carte de répartition des activités hospitalières serait remodelée en fonction des besoins sanitaires des populations.Autre orientation, le renforcement des droits et de la participation des usagers des structures d'hospitalisation. Parmi les propositions énoncées,…