Un bilan sévère de l'indemnisation du handicap

Des inégalités des citoyens au regard du système de protection sociale envisagées au travers des pensions et des rentes d'invalidité, tel pourrait être le sous-titre du rapport du docteur Louis Melennec, consultant auprès du médiateur de la République (1). Un catalogue de dysfonctionnements ponctué par les mots de « divergences incompréhensibles », de « désordre », de « profond sentiment d'injustice », de « complexité »...En effet, « le droit français, au lieu de placer les citoyens devant les mêmes droits et les mêmes obligations, institue au moins quatre systèmes parfaitement inconciliables entre eux et générateurs d'inégalités invraisemblables », souligne le rapport. Ces systèmes sont celui de la responsabilité civile qui prévoit l'indemnisation de l'accident de la voie publique, celui de l'indemnisation de l'accident du travail et ceux relatifs aux pensions militaires d'invalidité qui consistent, d'une part, à indemniser une infirmité présentant une certaine chronicité et, d'autre part, à permettre l'indemnisation de la victime qui invoque la relation de cause à effet entre l'infirmité et le fait de service.Et Louis Melennec d'étayer son rapport d'exemples éloquents. Ainsi, un…