Trois projets de loi sur les collectivités territoriales début 1996

Jean Arthuis, ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, a annoncé le 9 décembre au Sénat, lors de l'examen du projet de budget, que trois projets de loi concernant les collectivités territoriales seront soumis au Parlement au début de l'année prochaine. Le premier sera relatif à la dotation de solidarité urbaine, le deuxième à l'intercommunalité et le dernier portera diverses dispositions d'ordre financier.