Le prêt à taux zéro

Annoncée par Alain Juppé, le 23 mai, lors de sa déclaration de politique générale parmi les mesures d'urgence pour « soutenir rapidement l'activité et l'emploi »   (1), la réforme de l'accession à la propriété répond à un double objectif : « relancer durablement l'accession sociale à la propriété en permettant à des ménages modestes de devenir propriétaires et libérer les logements HLM rendus ainsi disponibles pour ceux qui en ont le plus besoin ».Applicable depuis le 1er octobre, le nouveau dispositif consiste en l'instauration d'une avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, plus communément appelée prêt à taux zéro. C'est un prêt complémentaire qui ne peut être accordé seul, ni constituer le financement principal de l'opération envisagée. Ses modalités d'application ont été fixées par un décret du 29 septembre 1995 et deux arrêtés du 2 octobre complétés par une circulaire interministérielle du 11 novembre.Il s'agit d'une avance…