Une circulaire sur la lutte contre le travail clandestin
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Annoncé en conseil des ministres du 28 novembre (1), le renforcement de la lutte contre le travail clandestin fait l'objet d'instructions adressées aux préfets par le Premier ministre.La mobilisation de l'ensemble des services compétents de l'Etat dans une démarche active de prévention et de répression du travail clandestin est considérée comme une « action prioritaire du gouvernement ».Premier axe : l'animation du dispositif de lutte au plan local qui implique de dynamiser les structures de concertation et de coordination et d'associer les organisations professionnelles à l'élaboration du dispositif.La multiplication et la diversification des actions de sensibilisation d'un large public, l'évaluation et la relance du dispositif des conventions de partenariat entre l'Etat, les organisations professionnelles, les chambres consulaires... constituent par ailleurs le volet préventif de cette action.Enfin, des orientations générales sont données aux préfets, à savoir assurer « l'exemplarité de l'action répressive » en donnant la pleine efficacité aux textes incriminant et sanctionnant les différents types de fraudes que recouvre la notion de travail illégal. Les préfets doivent également…
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