Proposition de loi adoption : début d'examen et premières réactions

Une commission spéciale de l'Assemblée nationale a examiné, les 28 et 29 novembre, la proposition de loi de Jean-François Mattéi relative à l'adoption (1). Elle a ainsi procédé à des auditions d'experts et des ministres du Travail et des Affaires sociales, et de la Justice. Rappelons que ce texte vise à modifier les conditions requises pour l'adoption et le jugement d'adoption. Et modifie la situation des enfants adoptables, le secret des origines, les prestations et avantages sociaux liés à l'adoption...Pour sa part, l'association pour le Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines (2) déplore que la commission ne veuille pas auditionner les « principaux intéressés », c'est-à-dire les adoptés eux-mêmes. « Pourtant, questionne-t-elle, qui mieux qu'un abandonné “sous X” peut parler de ce que représente l'abandon ? ».Notes(1)  Voir ASH n° 1945 du 20-10-95.(2)  DPEAO : 2, rue de la Censive - 91310 Longpont-sur-Orge - Tél.  (1)  69.80.76.99.