Le point sur la loi-cadre exclusion et sur le PNIU

C'est finalement Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, qui est chargé de mettre en chantier la future loi-cadre contre l'exclusion. Avec pour copilote Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence. Déjà retardé à plusieurs reprises, le projet de loi pourrait voir le jour au printemps 1996 (1).Quant au programme national d'intégration urbaine (PNIU), sa présentation, annoncée pour la mi-décembre, est reculée à la fin de l'année, voire au début janvier. En effet, la réunion interministérielle du 4 décembre, au cours de laquelle le gouvernement devait arrêter ses propositions définitives, a dû être reportée à une date ultérieure. Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur, a cependant confirmé, le 2 décembre au Sénat, que le gouvernement proposerait « prochainement » des mesures pour « faire face » aux problèmes de la délinquance des mineurs. Lesquelles feront partie intégrante du PNIU, assure-t-on à la chancellerie.Sur le contenu de ces mesures, on indique, de source syndicale, que la comparution immédiate des mineurs, défendue par Jean-Louis Debré serait abandonnée au profit d'une « comparution à bref délai ». Quant aux centres de placements…