TVA réduite pour certaines prestations liées au handicap et à la dépendance

Deux mesures en faveur des personnes âgées dépendantes hébergées en établissements spécialisés et des handicapés ont été adoptées par les sénateurs, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 1996. Approuvés par le ministre du Budget, Alain Lamassoure, ces deux amendements, proposés par la commission des finances du Sénat, visent à appliquer le taux réduit de TVA (5,5 % au lieu de 20,6 %) aux prestations liées à l'état de dépendance des pensionnaires vivant en maison de retraite ainsi qu'à l'installation d'équipements spécialement conçus pour les handicapés (ascenseurs, élévateurs, chariots de transports).