Trois missions de réflexion sur la justice

Jacques Toubon, garde des Sceaux, a donné le coup d'envoi, le 22 novembre, à trois missions de réflexion sur la justice.La première relative à la procédure pénale a été confiée à Michèle-Laure Rassat, professeur de droit à l'Université Paris XII. Face à « l'inflation législative » constatée depuis une vingtaine d'années (certaines réformes ne sont jamais entrées en vigueur, d'autres ont été remises en cause peu de temps après leur application), Michèle-Laure Rassat est chargée de procéder à une « réflexion d'ensemble sur la procédure pénale afin de faire toutes propositions visant à concilier deux objectifs contradictoires que sont l'efficacité de la répression et la recherche de la vérité d'une part, et le respect des libertés individuelles et des droits de la défense d'autre part ». Aux termes de la lettre de mission, cette réflexion pourra « porter sur l'ensemble de la procédure, depuis l'enquête de police judiciaire jusqu'à l'exécution des peines, ou ne concerner que certaines phases du procès pénal ». Cette mission pourra déboucher sur « des orientations générales de réforme ou sur des propositions précises de modification des textes en vigueur ». Lesquelles sont attendues…