Autres textes officiels

 Instruction nº 95-140 JS du 2 août 1995 relative au programme national de lutte contre les toxicomanies, actions de formation qualifiantes :dernier trimestre (B.O.J.S. du 29-09-95). Avis relatif à l'indice mensuel des prix (voir ASH nº 1950 du 24-11-95) (J.O. du 28-11-95).