Aménagement et réduction du temps de travail : vers un assouplissement de la loi

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture le 23 novembre, une proposition de loi « tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ». Présentée par Marie-Thérèse Boisseau (UDF-CDS) et Denis Jacquat (UDF-PR), cette proposition se veut un « soutien à la démarche » engagée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 (1).Ce texte vise à assouplir le dispositif de l'article 39 de la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 (2) qui institue à titre expérimental (jusqu'au 31 décembre 1996) une aide publique aux entreprises qui, dans le cadre de l'annualisation-réduction du temps de travail, concluent un accord conduisant à une réduction du temps de travail et à l'augmentation des effectifs.Actuellement, le mécanisme existant repose sur une réduction du temps de travail, contrepartie obligatoire de l'annualisation, de 15 % par rapport à la durée initiale pratiquée par l'entreprise. L'accord doit en outre prévoir une réduction de salaire. Enfin, l'entreprise doit s'engager, par convention avec l'Etat, à embaucher dans un délai de 6 mois 10 % de salariés supplémentaires…