Mise en œuvre et évaluation des contrats de ville

Les modalités de mise en œuvre des contrats de ville signés en 1994 sont précisées afin que ces derniers demeurent « un processus permanent de concertation pour intégrer les nouvelles données et adapter les démarches qui associent étroitement les habitants et les usagers à la définition concrète des actions », indique une récente note signée par le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, Jean-Claude Gaudin et du ministre délégué chargé de la ville et de l'intégration, Eric Raoult.Les principes essentiels qui s'attachent aux différents dispositifs de pilotage, de mise en oeuvre et d'évaluation des contrats de ville sont donc rappelés afin « d'assurer l'animation de ces dispositifs et adapter leurs modalités de fonctionnement aux conditions locales ».La constitution et les modalités de fonctionnement des comités de pilotage du contrat de ville sont précisées car « ils ne sont pas toujours effectivement constitués et réunis de manière régulière ». Le comité de pilotage est co-présidé par le préfet du département ou son représentant et le ou les maires signataires. Il arrête les objectifs poursuivis ainsi que les programmes d'action et leur financement,…