Autres textes officiels

 Note de service nº 95-235 du 20 octobre 1995 relative à la formation des personnels du 1er degré relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (B.O.E.N. nº 41 du 9-11-95). Circulaire nº 95-243 du 31 octobre 1995 relative aux contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (B.O.E.N. nº 42 du 16-11-95).