Application de la procédure de regroupement familial
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
Dans le cadre de la nouvelle procédure de regroupement familial (1), des réunions d'informations se sont déroulées en mars 1995 entre la direction de la population et des migrations, les préfectures et les directions des affaires sanitaires et sociales. De nombreuses interrogations ont été soulevées quant au déroulement de la procédure et quant aux problèmes de fond liés à la situation des enfants, à la polygamie, aux conditions de ressources et de logement, à l'admission au séjour. La direction de la population et des migrations y apporte des réponses succintes en rappelant la réglementation en vigueur.(Notes d'information DPM nº 95-07 du 8 septembre 1995 et nº 95-09 du 6 novembre 1995, non publiées)Notes(1) Voir ASH n° 1901 du 17-11-94 et n° 1902 du 24-11-94.
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