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LE SOCIAL EN TEXTES
Accidents du travail : cotisations des membres bénévoles
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La liste des personnes exerçant une activité bénévole dont le taux de cotisations d'accidents du travail est fixé à 0,2 % ou 0,05 % pour 1995 reste inchangée (1).La parution d'un arrêté spécifique (par…
