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Un guide sur les dispositions en matière de sécurité sociale

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La commission administrative des communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants vient d'éditer un guide pratique (1) destiné à informer les allocataires (travailleurs salariés et non salariés, titulaires de pensions, étudiants, touristes...) qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne sur leurs droits aux différentes prestations de sécurité sociale. Ils y trouveront les réponses aux questions liées à leur sécurité sociale comme par exemple : Qui règle la facture d'hôpital en cas d'accident ou de maladie durant un séjour à l'étranger ? Quels sont les droits à pension d'une personne qui a été employée dans un autre pays durant plusieurs années ? Quel pays doit payer des prestations familiales lorsque les enfants résident dans un autre Etat-membre ?... Dans une deuxième partie, ce guide donne également un aperçu sur les législations de sécurité sociale de chaque Etat membre.(Lettre-circulaire CNAF LCI nº 266-95 du 27 octobre 1995)Notes(1)  Vos droits de sécurité sociale quand vous vous déplacez dans l'Union européenne - Guide pratique disponible gratuitement à : Sources d'Europe - Le socle de la Grande Arche - 92054 Paris La Défense cedex 61 - Tél.…
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