Service des prestations familiales dans la CE

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 8 octobre 1992 indiquait dans quelles conditions devait intervenir la suspension totale ou partielle du versement des prestations familiales en cas de concours de droits résultant de l'activité d'un travailleur dans un Etat membre de la CE et de l'activité de son conjoint ou des membres de sa famille auprès duquel résident ses enfants dans un autre Etat, ainsi que des conditions dans lesquelles pouvait intervenir le versement d'une éventuelle allocation différentielle.Les informations générales relatives aux systèmes de prestations familiales des différents Etats membres sont réactualisées et complétées, notamment en ce qui concerne l'Autriche, la Finlande et la Suède qui ont adhéré à l'Union européenne au 1er janvier 1995. Ces données concernent également les Etats membres de l'Espace économique européen auxquels s'applique le règlement CEE nº 1408/71 relatif à la protection sociale des travailleurs migrants à l'intérieur de la communauté (Islande et Norvège) à l'exception du Lichtenstein pour lequel ces éléments ne sont pas connus.(Circulaire DSS/DAEI/95 nº 74 du 25 octobre 1995, non publiée)