Prêt à taux zéro et aides au logement

Le prêt à taux zéro, qui est toujours accordé en complément d'un autre prêt, n'ouvre droit ni à l'aide personnalisée au logement (APL) ni aux allocations de logement. C'est donc le prêt complémentaire principal qui va déterminer le type d'aide auquel a droit l'accédant à la propriété.Le prêt à taux zéro est pris en compte dans le calcul de l'APL s'il vient en complément d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale et dans le calcul de l'allocation de logement familiale ou sociale s'il vient en complément d'un prêt n'ouvrant pas droit à l'APL.Un décret à paraître prochainement prévoit que le prêt à taux zéro conserve le droit à l'APL lorsque le prêt principal est totalement remboursé, dans la mesure où il y a continuité dans les remboursements entre ces deux prêts. Cette règle concernera notamment les emprunteurs à faibles ressources qui bénéficient d'un différé d'amortissement. Dans ce cas, si le prêt à taux zéro a été octroyé par un organisme prêteur différent de celui ayant accordé le prêt principal, le différé d'amortissement entraînera un changement de tiers payant et, éventuellement, de la date de paiement de l'APL. Par ailleurs, le nouvel organisme prêteur prendra…