Prestations de la sécurité sociale aux fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires de l'Etat sont soumis aux dispositions du statut général des fonctionnaires de l' Etat « dans la mesure où elles sont compatibles avec leur situation particulière »   (1).Ainsi, les stagiaires reçoivent des prestations en nature et en espèces identiques à celles des fonctionnaires et bénéficient du droit à l'allocation d'invalidité temporaire selon la procédure prévue pour les fonctionnaires, à l'exception du droit au capital décès qui reste celui fixé par le régime général de la sécurité sociale. Ces prestations en espèces sont servies par l'administration et les prestations en nature par la caisse de sécurité sociale de l'agent. Ainsi que le précise l'administration, les dispositions du régime général de sécurité sociale relatives aux prestations en espèces sont applicables subsidiairement aux dispositions statutaires concernant les congés de maladie et la mise en disponibilité d'office pour cause de maladie. Il en résulte que les avantages statutaires sont servis prioritairement et dans leur intégralité par rapport aux prestations en espèces d'assurance maladie.En cas de radiation des cadres (soit pour insuffisance professionnelle, soit pour raison…