Jacques Barrot annonce une loi sur l'apprentissage avant la fin de l'année

A l'issue de la deuxième table ronde sur l'apprentissage, qui s'est tenue le 6 novembre avec les organisations syndicales et patronales, Jacques Barrot, ministre du Travail, a indiqué qu'il souhaitait être en mesure « avant Noël de déposer un texte et si possible avoir une première lecture » à l'Assemblée nationale « des articles qui régiront l'aspect financier pour que l'année 1996 s'ouvre sur des perspectives claires ».Le projet de loi en préparation vise à assurer le financement des centres de formation des apprentis (CFA) et à simplifier les dispositifs d'incitation à la formation des jeunes par l'apprentissage.Pour faire face au développement de l'apprentissage, le projet devrait retenir le doublement des sommes versées aux CFA. Ainsi, la part de la taxe d'apprentissage (0,5 % de la masse salariale) versée par les entreprises aux CFA passerait de 0,1 % à 0,2 % soit à environ 2,5 milliards.Le ministre a indiqué qu'il y avait accord « sur l'architecture qui consiste à répartir les rôles entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux ». Les régions qui assurent déjà près de la moitié du financement des formations devraient « poursuivre leur effort » tandis que l'Etat devrait…