Deux syndicats s'alarment des projets de réforme de l'ordonnance de 45
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017
Le gouvernement va-t-il engager une réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante (1), prélude au raidissement de la justice des mineurs que certains appellent de leurs vœux ? C'est en tout cas ce que craignent le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-Protection judiciaire de la jeunesse-FSU (SNPES-PJJ-FSU) (2) et le Syndicat de la magistrature (3). Lesquels, alarmés par certains projets actuellement en cours d'arbitrage interministériel, notamment dans le cadre de la préparation du PNIU (voir ci-après), ont rendu public, le 30 octobre, plusieurs documents relatifs aux travaux menés cet automne au sein du gouvernement.En effet, fin août, dans la foulée de ses déclarations sur la délinquance des mineurs (4), le ministre de l'Intérieur faisait parvenir à Alain Juppé un document comportant une série de propositions, dont certaines imposant de réformer l'ordonnance de 45. Objectif : « faciliter l'intervention d'une réponse rapide et précise à l'acte de délinquance ». A cet effet, Jean-Louis Debré proposait de « permettre la comparution immédiate des mineurs », de « développer le recours à la convocation en justice », de « faciliter le placement…
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