AUTRES TEXTES OFFICIELS

  Arrêtés du 9 et 10 octobre 1995 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des conseillers techniques de service social et des assistants de service social et fixant la date des élections (J.O. du 26-10-95).  Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Subutex - voir ASH nº 1945 du 20-10-95 ) (J.O. du 27-10-95).  Note de service nº 95-230 du 18 octobre 1995 relative à l'indemnisation du chômage en cas d'activité réduite des agents du ministère de l'Education nationale (B.O.E.N. nº 39 du 26-10-95).  Note du 17 octobre 1995 relative au poids des cartables (B.O.E.N. nº 39 du 26-10-95).