Associations : une proposition de loi en faveur des donateurs

Jean Chérioux a rédigé une proposition de loi, adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, visant « dans le respect total de la liberté associative » à garantir au donateur la légitimité de l'appel à la générosité publique. Il s'agirait de confier à l'IGAS une mission d'évaluation et de contrôle a posteriori des actions financées dans ces conditions. Ce qui viendrait compléter le contrôle comptable de la Cour des comptes institué en 1991.Cette garantie de transparence serait renforcée, dans le cas des appels à la générosité publique lancés par un collectif d'associations tel le Sidaction, par des régimes particuliers d'information du donateur sur les conditions de répartition du produit de sa générosité entre les organisateurs de la campagne, d'une part, et les organismes non organisateurs demandeurs d'une aide, d'autre part. Une répartition qui doit reposer sur des critères clairs et, pour ce qui concerne les crédits affectés à la recherche, être confiée à une instance indépendante, estime la commission.