Régies de quartier : Françoise de Veyrinas annonce quatre mesures

Près de 5 000 personnes se sont réunies, les 21 et 22 octobre, à Strasbourg, lors des IIe rencontres européennes des régies de quartier. L'occasion pour les responsables et les animateurs des régies de faire le point sur ce mouvement qui regroupe, au niveau national, 103 structures au sein du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)   (1).Ce rassemblement aura également permis au CNLRQ de rappeler ses principales revendications. Une régie de quartier n'est pas assimilable à une entreprise d'insertion ou à une association intermédiaire, ont notamment indiqué ses responsables. « Il s'agit avant tout d'un dispositif d'accès à la citoyenneté adossé à une démarche économique », ont-ils ajouté. Aussi, considérant que les régies de quartier ne travaillent pas sur un domaine concurrentiel, ils réclament leur assujettissement sur la TVA au taux réduit de 5,5 %. Et demandent l'exonération de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle (2). En outre, déplorant les effets pervers du renforcement des procédures d'appel d'offres dans l'attribution des marchés publics, ils souhaitent que les régies de quartier puissent recourir systématiquement au système du « marché…