Modalités d'application du CIE

Attendue depuis cet été, la circulaire conjointe des ministres du Travail et de la Solidarité entre les générations précisant les modalités d'application du contrat initiative-emploi, institué à compter du 1er juillet (1), a recueilli l'arbitrage favorable du Premier ministre. Elle devrait donc être signée et adressée aux services déconcentrés dans les prochains jours. Parmi les différents points successivement abordés, elle apporte les précisions suivantes.  Public bénéficiaire. La durée d'inscription à l'ANPE des demandeurs d'emploi de longue durée (12 mois d'inscription dans les 18 mois précédant l'embauche) doit s'être déroulée dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7,8 (2). Il est indiqué que sont considérés comme libérés pour la conclusion d'un CIE, les détenus libérés à titre définitif ainsi que les personnes bénéficiant d'une libération conditionnelle, d'une mesure de semi-liberté ou d'un placement extérieur.  Employeurs exclus. Sont considérés comme particuliers employeurs ne pouvant bénéficier du CIE, les employeurs d'employés de maison et d'assistantes maternelles.  Travail à temps partiel. Lorsque la durée hebdomadaire du travail est calculée pour un contrat à temps partiel sur…