Retraite complémentaire des cadres et ARPE

A l'instar de ce qui a été prévu dans le cadre de la retraite complémentaire ARRCO (1), les futurs titulaires de l'allocation de remplacement (salariés ayant cotisé 160 trimestres et qui cessent leur activité avant 60 ans) pourront bénéficier de la validation de leurs droits à retraite complémentaire AGIRC au taux supplémentaire dès lors que les cotisations sont versées aux échéances fixées par les institutions. Si les ex-salariés ne versent pas la part des cotisations mises à leur charge, l'inscription de points pour le futur sera interrompue.De plus, dès lors qu'il existe un accord au sein de la branche ou de l'entreprise, les cadres bénéficiaires de l'allocation de reclassement qui ont cotisé sur la tranche C avant leur cessation d'activité, obtiendront la validation de leurs droits au titre de cette tranche de rémunération en contrepartie du versement des cotisations calculées sur la base du taux global (taux obligatoire et taux supplémentaire) applicable dans l'entreprise et assises sur la tranche C du salaire qui aurait été versé en cas de maintien de l'activité.(Décision de la commission paritaire AGIRC du 27 septembre 1995)Notes(1)  Voir ASH n° 1944 du 13-10-95.