Indice du coût de la construction du deuxième trimestre 1995

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1023 au deuxième trimestre 1995. Conformément au nouveau mode de calcul de l'indexation des loyers depuis le 1er janvier (1), la moyenne des quatre derniers trimestres atteint 1018, 25, soit une hausse de 0,15 %.Par conséquent, l'augmentation des loyers indexés sur l'ICC, dont la date de référence est le deuxième trimestre 1995, ne pourra dépasser 0,15 %.(Avis au J.O. du 17-10-95)Notes(1)  Voir ASH n° 1910 du 19-01-95.