AUTRES TEXTES OFFICIELS

  Instruction nº 95-112 JS du 23 juin 1995 relative aux principes d'organisation de la formation initiale des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et modalités de titularisation (B.O.J.S. nº 7 du 31-07-95).  Instruction nº 95-113 JS du 23 juin 1995 relative aux principes d'organisation et modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sports issus des concours de recrutement (B.O.J.S. nº 7 du 31-07-95).  Lettre-circulaire DH/FH 3 nº 95-2239 du 16 août 1995 relative à l'organisation du temps de travail des psy chologues hospitaliers contractuels (B.O.M.S. P./M.I.E./S.G. nº 95/38 du 14 octobre 1995).  Note de service nº 95-208 du 27 septembre 1995 relative à la définition de l'épreuve pratique de communication en santé et action sociale de la série sciences médico-sociales du bac technologique  - session 1996 (B.O.E.N. nº 37 du 12-10-95).  Circulaire du 29 septembre 1995 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs…