RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : VALEURS DES POINTS AU 1er OCTOBRE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Seuls quelques régimes ont revalorisé leurs valeurs de points de retraite complémentaire au 1er octobre 1995.
RÉGIMES RELEVANT DE L'ARRCO Institutions ou régimes adhérant à l'ARRCO utilisant un système par pointsInstitutions liées à l'ARRCO par convention utilisant un système par points Institutions ou régimes adhérant à l'ARRCO n'utilisant pas un système par points Institutions ou régimes hors ARRCO Notes(1) Le salaire de référence représente le prix d'achat d'un point. Toutefois, certaines institutions fixent annuellement un indice ou une cotisation de référence. Le prix d'achat du point se déduit alors de la valeur de cet élément de référence, par une relation de proportionnalité constante. Ainsi, le prix d'achat d'un point est de : 329, 38 F pour la CARCEPT 7, 89 F pour la CARGSMA 217, 67 F pour la CGIS 253, 82 F pour l'IREPS.(2) 0, 6259 F au 1er octobre 1995 au titre des opérations de la convention de solidarité CPM-ARRCO (section générale) salaire de référence 1994 : 4, 5078 F.
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