Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 13 min.
Après avoir étudié, dans notre précédent numéro, les conditions d'inscription et de maintien des demandeurs d'emploi sur la liste tenue par l'ANPE, nous présentons ci-après les règles applicables à l'ouverture et au maintien du revenu de remplacement et précisons le rôle des Assedic dans le contrôle de la réalité de la recherche d'emploi.
Les Assedic, qui sont les organismes payeurs des allocations de chômage, exigent des travailleurs privés d'emploi qu'ils remplissent un certain nombre de conditions pour bénéficier d'un revenu de remplacement (allocation unique dégressive) (1). Certaines d'entre elles sont requises lors de l'ouver- ture des droits aux allocations, d'autres subordonnent le maintien du versement de celles-ci pendant les durées fixées par l'Unedic.L'absence ou le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension des versements voire l'exclusion, temporaire ou définitive, du revenu de remplacement. LES CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Pour pouvoir prétendre au versement de l'allocation unique dégressive (AUD) de la part de l'Assedic, le demandeur d'emploi doit remplir un certain nombre de conditions. Justifier…
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