Ouverture de la session parlementaire unique

Le président de l'Assemblée nationale a ouvert, le 2 octobre, la session parlementaire. Rappelons que depuis la réforme constitutionnelle de juillet dernier (1), il existe désormais une seule session qui s'étale sur neuf mois.Signalons par ailleurs que le Premier ministre a confié des missions temporaires spécifiques à certains parlementaires. Ainsi le député RPR des Yvelines, Henri Cuq, devra établir « un diagnostic sur le fonctionnement des foyers de travailleurs immigrés ». Le sénateur du Loiret, Paul Masson (RPR), devra « évaluer la façon dont nos partenaires appliquent dans toutes ses dispositions la convention de Schengen et proposer des mesures complémentaires », tandis que Pierre Dumas, sénateur RPR de Savoie, devra réfléchir sur « l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales ». Enfin, trois députés, Francis Delattre (UDF-PR), Gérard Léonard (RPR) et Charles de Courson (UDF-CDS) ont été chargés d'une mission visant à lutter contre les abus et les fraudes (2).Notes(1)  Voir ASH n° 1937 du 25-08-95.(2)  Voir ASH n° 1942 du 29-09-95.